Je me permets de vous exposer un problème de cour commune et vous demande un conseil pour régler ce différend. S'il fut un temps où cette cour commune fut aussi considérée comme « passage public » il ...
Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - ...
L'installation de pots de fleurs nombreux ou volumineux dans une cour commune peut être comprise par la copropriété comme une volonté d'appropriation. Le copropriétaire responsable peut donc être ...
Une copropriétaire doit retirer les 26 pots de fleurs qu’elle a installés dans la cour de l’immeuble. La justice considère qu’en agissant ainsi elle a voulu s’octroyer un espace commun. Vous avez sans ...
La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée. Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile ...
Le Conseil d’État prend explicitement position dans un considérant de principe estimant qu’une servitude « de cours communes », est susceptible à elle seule d’assouplir les règles d’implantation des ...
- A la base, l'ancienne propriétaire nous avez dit que nous avions le droit à la cour commune avec nos voisins "A" et qu'avec eux, on pouvait sans problème stationner nos véhicules. Elle a rajouté ...
La cour d'immeuble est une partie commune, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. ekaterinapokrovsky.com / stock.adobe.com La cour d'un immeuble est un emplacement important dans ...
Voila on aimerait faire notre 1er achat immobilier et donc on commence a chercher et on a visite une maison samedi dernier. La maison nous plait il y a qq travaux mais de quoi loger notre famille mais ...
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