Permis de construire : pour quels types de travaux ? Maison, piscine, parking, abri de jardin.. Tous les travaux ne sont pas soumis à l’obtention d’un permis de construire. Seules sont visées les ...

Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en renseignant les informations ci-dessous. Une fois ...

Le formulaire de demande des primes énergie non versées en novembre et en décembre a été mis en ligne ce lundi matin vers 10h30 sur le site du SPF Economie. Une fois la demande introduite pour son ...

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Un arrêté fixe le modèle S4150g du formulaire « demande de pension d’invalidité », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11174*04. La ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

La SNCF a mis en ligne son formulaire de demande de remboursement pour les trains annulés ce week-end à cause du mouvement social. On vous explique comment procéder. Comment obtenir 200 % de ...

Une galère de plus. Alors qu’un mouvement de grève déployé par les chefs de bord de la SNCF a entraîné la suppression de plusieurs trains entre le 23 et le 26 décembre, les voyageurs ne parviennent ...

Le nouveau formulaire Cerfa intègre notamment les hypothèses de saisine volontaire de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas et de mise en oeuvre de la clause-filet. Le décret "clause-filet" du ...

Les autres catégories de cartes de séjour relèvent de la compétence de la Questura (préfecture de police). Combien coûte un titre de séjour? Un timbre fiscal télématique de 14,62 euros doit être ...

[DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL] Les communes disposent d'un parc de logements sociaux qui sont octroyés au fil des demandes. Quelles sont les conditions d'attribution ? Les logements sociaux sont ...

Un arrêté fixe le modèle S4153 c du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA ...