Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s'agit plus précisément du « Formulaire ...

L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social, prévu à l’article R. 441-2-2 du Code de la construction et de l’habitation , est fixée au 1er janvier 2014. A compter ...

DEMANDE D'APL. La demande d'APL peut être effectuée par le futur locataire, colocataire ou sous-locataire du logement ou par le bailleur lui-même, auprès de la Caf ou de la MSA. Quand et comment ...

Le formulaire de demande des primes énergie non versées en novembre et en décembre a été mis en ligne ce lundi matin vers 10h30 sur le site du SPF Economie. Une fois la demande introduite pour son ...

Ce formulaire est rempli et signé par le demandeur qui indique son nom, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, sa situation, son niveau de formation et sa date d'inscription à Pôle ...

La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...

Portsmouth, Angleterre – Le conseil de municipal de la ville, dans un souci de s’adapter à tous, propose ses formulaires en braille, il a également mis à disposition celui visant à demander une ...

Sa demande de retraite en ligne est un moment important de la vie. Quand et comment faire sa demande ? Quels documents sont nécessaires ? Quel formulaire remplir en ligne ? Comment suivre l’avancement ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

A compter du 16 mai 2017, toute demande d'exploitation d'une installation classée relevant du régime de l'enregistrement devra être faite via le formulaire Cerfa n°15679*01 (1). Ce document est rendu ...

La Chine a optimisé les formulaires de demande de visa pour les étrangers voyageant dans le pays, a déclaré mercredi la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Mao Ning. L'optimisation ...

Les autres catégories de cartes de séjour relèvent de la compétence de la Questura (préfecture de police). Combien coûte un titre de séjour? Un timbre fiscal télématique de 14,62 euros doit être ...