La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 ...

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...

La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...

Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...

Chaque année, environ deux millions d'allocataires font valoir leur droit au chômage à la suite de la perte involontaire de ...

Plus de 6 ans après l'incendie de l'usine Lubrizol le 25 septembre 2019 et plus de 25 ans après la catastrophe de l'usine AZF ...

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre prévu à l’article 74-1 de la Constitution, permettant au gouvernement d’étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en ...

Dans son rapport 2026 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que la ...

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 144 voix contre 22 et 4 abstentions. Le Sénat doit désormais examiner le texte. Les ...

La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur les enfants en milieu scolaire et périscolaire : ...

Le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité se modifie et risque de fragiliser les fondements de l'État de droit.