La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 ...

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...

La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.

Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...

Chaque année, environ deux millions d'allocataires font valoir leur droit au chômage à la suite de la perte involontaire de ...

Plus de 6 ans après l'incendie de l'usine Lubrizol le 25 septembre 2019 et plus de 25 ans après la catastrophe de l'usine AZF ...

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre prévu à l’article 74-1 de la Constitution, permettant au gouvernement d’étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en ...

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture par 144 voix contre 22 et 4 abstentions. Le Sénat doit désormais examiner le texte. Les ...

La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur les enfants en milieu scolaire et périscolaire : ...

Dans son rapport 2026 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que la ...

Le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité se modifie et risque de fragiliser les fondements de l'État de droit.