Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...

La Cour de Cassation a rendu une décision permettant de reporter des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant une période de vacances. Pour le Medef et la CPME, cette décision est "préoccupante" ...

Dans un courrier adressé aux acteurs sociaux, que « Le Monde » s’est procuré, le premier ministre s’engage à inscrire dans le ...

Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, a tranché la Cour de Cassation, la plus haute juridiction, ce mercredi. Le droit français est ainsi mis en conformité avec le droit ...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul salarié ...

Selon un communiqué publié mercredi 10 septembre par la Cour de cassation, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté ». L’arrêt de la plus haute ...

La Cour de cassation a décidé qu’un salarié malade pendant ses congés payés peut désormais les reporter, à condition que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur », car la maladie ...

Le T correspond à la Fatigue. Il est calculé en soustrayant toutes les siestes que vous avez prises en une journée du nombre ...

Le Ministère public a rendu une série d’ordonnances pénales pour des voyages et repas offerts. Cinq entrepreneurs sont aussi ...

Être malade pendant ses vacances, c’est quand même dommage, et c’est un mal qui touche de nombreux travailleurs. La Cour de cassation a publié un arrêt mercredi 10 septembre 2025 qui pourrait bien ...