À partir de 2026, le PPS, qui a progressivement remplacé le certificat médical obligatoire pour s’inscrire à une course, ...

Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

Le certificat PEB s'impose désormais comme un indicateur de confort, de performance et de durabilité. Mais comment en ...

Le tribunal administratif de Paris a suspendu provisoirement mardi la délivrance d'un certificat d’exportation de la ...

La vente aux enchères de la machine à calculer de Blaise Pascal est suspendue après l’intervention du tribunal administratif ...

La justice française a suspendu l'exportation d'une machine à calculer inventée par Pascal. Celle-ci devait être mise aux ...

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère : Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage (voire 2 mois pour certains pays). Les pièces nécessaires sont à retirer ...

J'ai fait un topic pour la même chose dans l'onglet technique mais ce sera sûrement plus approprié ici J'ai récemment obtenu mon permis A2 et je souhaite acheter une ER6n. Le propriétaire l'a acheté ...