Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...
La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 ...
La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...
La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results