Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...

La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 ...

La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...

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Chaque année, environ deux millions d'allocataires font valoir leur droit au chômage à la suite de la perte involontaire de ...

Plus de 6 ans après l'incendie de l'usine Lubrizol le 25 septembre 2019 et plus de 25 ans après la catastrophe de l'usine AZF ...

Respect des obligations de probité par les responsables publics, encadrement du lobbying et de l'influence étrangère... Dans un contexte marqué par la défiance envers les institutions publiques, la ...

La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur les enfants en milieu scolaire et périscolaire : ...

Le rapport de la CNIL fait apparaître que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des incidences sur les rapports ...

Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects ...