La loi étend la compensation financière pour l'exercice du service public de la petite enfance aux communes de moins de 3 500 ...
Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 29 mai 2026 une recommandation posant le premier cadre européen pour la ...
La loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024.
La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2026. Cette élection se déroule en deux temps. Le 5 juin 2026, a lieu la ...
Cette proposition de loi complète les règles actuelles sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires et autres services accueillant des enfants ou des nourrissons. Elle i ...
Chaque année, environ deux millions d'allocataires font valoir leur droit au chômage à la suite de la perte involontaire de ...
Plus de 6 ans après l'incendie de l'usine Lubrizol le 25 septembre 2019 et plus de 25 ans après la catastrophe de l'usine AZF ...
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur les enfants en milieu scolaire et périscolaire : ...
Dans son rapport 2026 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que la ...
Le rapport des citoyens à l'autorité et à la vérité se modifie et risque de fragiliser les fondements de l'État de droit.
Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni le 1er juin 2026, à l'initiative de la France, au sujet de l'offensive israélienne au Liban. L'ampleur de l'offensive israélienne, comme ...
Respect des obligations de probité par les responsables publics, encadrement du lobbying et de l'influence étrangère... Dans un contexte marqué par la défiance envers les institutions publiques, la ...
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