l'essentiel Jonathan était poursuivi pour ne pas avoir inscrit deux de ses enfants au collège durant l’année scolaire 2022-2023. Trois ans après le début de la prévention, il a été relaxé par le ...

Dans l’attente de la réception par courrier du titre du permis, le site « Mes Points Permis » permet le téléchargement d’une attestation de droits à conduire sécurisée. Le décret n°2024-1075 paru le ...

Sept mois après la chute du régime, des milliers de Syriens affluent vers Damas dans l’espoir d’obtenir un document administratif devenu le véritable sésame pour des milliers d’entre eux depuis la ...

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble ...

Acheter un véhicule d’occasion n’est pas sans risque : kilométrage trafiqué, dommages cachés ou encore véhicule volé sont courants. Mais il y a un autre problème dont on parle moins : le statut ...

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Acheter un véhicule d’occasion n’est pas sans risque : kilométrage trafiqué, dommages cachés ou encore véhicule volé sont courants. Mais il y a un autre problème dont on parle moins : le statut ...

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Également connu sous le nom de certificat de situation administrative, ce document atteste qu’un véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition juridique. Qui plus est, il certifie que le véhicule n’est ...

Lakeland, Fla. — Imagine if you were a mechanic and suddenly all your tools were in metric. Hard to do your job, right? That’s more or less what Tigers’ lefty reliever Matt Gage went through for the ...

There are hundreds of successful social housing units spread from Waterloo Region to Hamilton to Toronto and behind all of them was housing advocate Colin Gage. “When they brought in a new tenant, dad ...

Face aux pics de pollution dans certaines agglomérations et afin de préserver la qualité de l'air durant les périodes où les normes sont dépassées, un "certificat qualité de l'air" est prévu pour ...