Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

J'ai fait un topic pour la même chose dans l'onglet technique mais ce sera sûrement plus approprié ici J'ai récemment obtenu mon permis A2 et je souhaite acheter une ER6n. Le propriétaire l'a acheté ...

Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère : Le dossier doit être constitué un mois au moins avant la date du mariage (voire 2 mois pour certains pays). Les pièces nécessaires sont à retirer ...

Heureux propriétaire d'une Thruxton 900 depuis peu, je l'ai achetée d'occasion de gré à gré. Etant encore en A2, nous avons procédé à la vente chez un concessionnaire Triumph afin qu'ils procèdent au ...

En fonction de la demande présentée, l' distingue deux sortes de certificat. Le certificat d'urbanisme d'information (, a) Il indique : - les règles d'urbanisme applicables au terrain (par exemple, ...

Un certificat électronique est une carte d'identité numérique dont l'objet est d'identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l'entité ...

L'application de certificats et l'application de contrôle imaginées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont des outils importants dans la lutte contre la pandémie. Toute modification ...

Après que le Conseil d'Etat eut soufflé, en fin d'année 2017, le froid sur la portée du certificat d'urbanisme, deux juridictions du fond viennent nous rassurer quant à l'effet « cristal-lisateur » ...

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de ...

Le certificat PEB s'impose désormais comme un indicateur de confort, de performance et de durabilité. Mais comment en ...

je suis a l'heure actuelle dans la même situation que vous avec un bébé de 4 mois ce qui fait que l'on attend prime a la naissance et RSA depuis le mois d’août (mois auquel a été envoyé la demande de ...