Les CSE ne sont pas soumis à la facturation électronique obligatoire, même lorsqu’ils disposent de la personnalité morale et tiennent une comptabilité propre.

J’ai écouté avec intérêt votre discours du 14 novembre, lors des Assises des départements de France à Albi. Si j’en partage les prémices, les conclusions que vous en tirez me paraissent inappropriées.

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